lundi 7 mai 2018

Une nouvelle place pour le village d'Arnex


Comment le Chauchi de Sangolin est devenu une des places du village

Jusqu’en 1711, toutes les maisons du village d’Arnex se situaient encore au sud-est de la route La Sarraz-Arnex-Orbe.

En effet, il faut attendre 1711 pour qu’un nommé Jean Gozel ose sortir du vieux village et construire un premier bâtiment à l’ouest de la route OrbeLa Sarraz.
Cette extension de la zone construite inquiète les autorités locales, qui signalent le fait au bailli de Romainmôtier, ainsi que le prouve cet extrait des comptes de 1711 :
Journées aux deux gouverneurs du 3 janvier 1711 pour estre allé à Romainmôtier au nom de la Commune advertir sa Seigneurie Ballivale que le Sieur Jean Gozel à dessein de bastir une maison a la Thiolaire, comme étant entre trois chemins et dans les Communs de Sangollin, et affin que la Commune en soit deschargée et ne se trouve avoir point fait de faute.


Carte du village en 1810 avec une seule maison à l’ouest de la route La Sarraz-Orbe

Cent vingt ans plus tard, vers 1830, de nouvelles fermes s’installent également au quartier de la Tuilière : quelques propriétaires victimes d’un incendie au centre village y trouvent un endroit plus dégagé pour reconstruire. Le développement de la Tuilière est bien connu ; le terrain appartenant à la commune, toutes les ventes figurent dans les procès-verbaux du Conseil général.


En 1828, Emmanuel (1802-1892) et Samuel Baudat (1798-1857) achètent 27 toises de terrain vis-à-vis de la Tuilière à la commune pour y construire une maison


Maison datée de 1830

Cette maison, propriété de Françoise Develey accueille actuellement le caveau de la cave coopérative des Côtes de l’Orbe.



Le village en 1867, le quartier de la Tuilière s’est agrandi, on distingue aussi la petite bergerie qui sera détruite pour construire le collège en 1920

La route de la gare
L’arrivée du chemin de fer en 1870 et la création de la gare, vers 1870, entraîne de nouvelles constructions : quelques fermes, un collège, un café et des maisons d’habitation, qui prolongent le village dans cette direction. Et quelques maisons de gardes-barrières sont édifiées le long des voies de chemin de fer.


Le village en 1892



Le village en 1996


Quelques mots sur l’évolution de la place au cours des ans


La place vers 1904
Sur cette ancienne carte postale on distingue déjà des poteaux électriques édifiés en 1902 et le battoir en construction ce qui permet de dater cette carte postale vers 1904-05.
La fontaine de 1888 est encore au bord de la route et la place est recouverte de gazon.
Au centre le café de la Croix-Blanche construit en 1826.

La place en mai 2018

La rénovation de 1955 : on va goudronner la place
Mais de 1904 jusqu'à nos jours il y a eu d’autres changements.
En décembre 1954 la Municipalité propose de goudronner la place, tout comme le préau du collège.
Selon le procès-verbal du Conseil général les avis sont partagés, surtout pour le préau du collège.

PV du Conseil général du 23 décembre 1954




PV du Conseil général du 22 décembre 1955



Le 21 juin 1956, les travaux sont attribués à l’entreprise Spinedi S.A pour fr. 58'550.-


Une nouvelle tentative d’amélioration en 1999.


Le 17 juin 1999 la Municipalité annonce au Conseil un concours d’idées


Le  28 octobre 1999,  publication des résultats du concours


Et suite au concours de 1999, la Municipalité s’engage à présenter un projet et une demande de crédit

Belles promesses, mais sans suite! Tous ces projets vont rester bloqués au fond des tiroirs de la Municipalité !
Il faudra attendre plus de quinze ans pour que l’idée remonte à la surface.
En 2015 c’est une question de la Commission de gestion et une interpellation de Jean-Louis Monnier au Conseil général du 18 juin qui remettent la question à l’ordre du jour. 

La Municipalité répond que de nombreuses charges sont attendues pour la commune, mais une somme sera mise au budget 2016 pour un crédit d’études.

Lors du Conseil général du 15 décembre 2016, Bernard Bovet donne quelques indications concernant la réfection de la Place du village :
Extrait du PV du 15 décembre 2016 du Conseil général


Après cela il faudra encore attendre le 3 mai 2018 pour connaître enfin un peu plus de détails sur ce projet.

Annonce de la séance d’information du 3 mai 2018

Lors de cette séance suivie par un très nombreux public, Mme Hermabessières et M. Christe présentent l’état de l’étude et les défis à relever :Il faut tenir compte du passage de deux routes cantonales, maintenir des places de parc, préciser l’arrêt du bus, tout en donnant une note plus conviviale à cette place.

Photo montage du bureau Christ-Gygax de l’emplacement loisirs

Mais à ce jour, il reste néanmoins encore quelques points à préciser comme la circulation vers la rue principale du village et les priorités de certaines routes
Quand le projet sera bien ficelé (sans oublier les canalisations) et accepté par le canton, un bureau d’ingénieur civil en calculera le devis et procédera à la mise à l’enquête.
Et dès que le Conseil généra aura donné son feu vert au crédit nécessaire, les nombreux aménagements pourront débuter.

Et en attendant, la cabine téléphonique de la place abandonnée par Swisscom devient la petite librairie communale en ce début du mois de mai 2108!



La cabine téléphonique de la place change de fonction en mai 2018

samedi 24 juin 2017

Et comment le chauchy de Bulande est devenu zone sportive


Du chauchi de Bulande à la zone sportive d’Arnex

Du temps de l’occupation bernoise et sans doute déjà avant 1536,  la commune possédait de grands pâturages comme ceux de Bulande, de Sangolin, des Saugettes et au marais.

Ils s’appelaient Chauchi ou Chauchy. Selon Bossard et Chavan ce terme désigne un endroit piétiné par le bétail.


Les Chauchis de la Commune d’Arnex vers 1810



Et le bétail du village y pâturait sous la surveillance d’un berger nommé et payé par la commune.

Mal drainés, parfois recouverts de buissons, ces terrains  étaient exploités de façon très extensive.

Vers 1821, certains citoyens, considérant cela comme un gaspillage de terre, décident d’intervenir au Conseil général pour que ces chauchys soient partagés en parcelles et mis en location.

Ce qui fut fait progressivement  à partir de 1821.

Voir   Pétition de 1821

http://arnexhistoire.blogspot.ch/2017/05/la-fin-des-paturages-communs-darnex.html

Le chauchi de Bulande

Il part de la route Arnex-Pompaples, bordé à l’est par le petit ruisseau du Moulin Vieux et se termine par la forêt de la Côte de Lin,  transformée en zone naturelle ces dernières années, une forêt traversée par le chemin des Terres rouges, devenu sentier qui permet d’atteindre les prés du Fond des Vaux




Le Chauchi de Bulande



Les nouveaux occupants du chauchi de Bulande au cours des ans

La société d’Abbaye

Dès 1897 avec une cantine fixe, remplacée en 1923 par une cantine mobile jusqu’en 1931, année de la construction actuelle qui a été modifiée à de nombreuses reprises.


La Société de tir

 Avec sa nouvelle  ligne de tir et un nouveau stand et des cibleries en 1920 -21

La société de fromagerie

Avec la première porcherie en 1926

Le Football club d’Arnex

Il obtient un terrain dès 1945

La station de pompage vers le réservoir du Crêt de la Perrause

En 1907, lors de la création du réseau d’eau de la commune, il a été décidé de construire un réservoir sur le Crêt de la Perrause afin d’obtenir une pression plus élevée.

Il a donc fallu construire en Bulande un petit local pour y abriter les pompes.

En 1947, suite au nouveau captage dans le bois de Bioute les pompes de ce local ont été supprimées.



Local de pompage utilisé de 1907 à 1947



Reprenons les activités de ces différentes sociétés avec un peu plus de détails

Société d’Abbaye

La petite chronique de la Société d’Abbaye l’Union éditée en 1999 à l’occasion de ses 125 ans nous donne de précieuses indications sur son histoire, ses activités et se différentes cantines.










Quelques documents clé :

Le 19 mai 1894 la Municipalité accorde à l’Abbaye d’Arnex un emplacement de fête pour les 2,3 et 4 juin 1894, mais l’endroit n’est pas précisé.



Autorisation de la Municipalité pour la fête de 1894



En août 1896, la Municipalité loue à la société d’Abbaye la chenevière dite du tir en Bulande pour y construire une cantine et un stand.

Le bail est fait pour 14 ans, commençant le 1er janvier 1897 et finissant le 1er janvier 1911.

La Municipalité se réserve le tiers de la cantine pour local de gymnastique.

Le prix du loyer est de fr. 25.- payable au 31 décembre de chaque année.


Convention de location en Bulande entre la commune et la société d’Abbaye

Mais en 1922 on abandonne la cantine fixe pour utiliser une cantine mobile jusqu’en 1931.

Où après quelques années avec une cantine mobile la société revient à une cantine fixe en février 1931.

Selon le Procès-verbal de l’Abbaye de l’Union du 22 février 1931 :

«  Dans le but d’en finir avec la question embarrassante du montage et démontage de la cantine mobile et des frais qu’elle entraîne le Comité présente un projet de reconstruction d’une cantine fixe semblable à l’ancienne et sur l’emplacement de celle-ci.

La dépense serait de fr. 4'927.- suivant devis fournis par E. Bovet entrepreneur.

L’assemblée unanime accepte le projet du Comité. La reconstruction est ainsi décidée »





En 1931 décision de construire une cantine fixe pour fr. 4'927.-

Depuis 1931, de multiples améliorations modifient la cantine:

1939    Agrandissement côté vent

1946    Construction d’un mur entre la cuisine et les WC

1949    Premier goudronnage du fond

1955    Pose d’un mur côté Jura

1983    Annexe sud avec WC

1998    Construction d’un bar sur la cuisine

1999    Nouveau tapis bitumeux pour le sol



Société de tir

En 1920, on décide de créer une nouvelle ligne de tir et en 1921 de nouvelles cibleries sont mises soumission.


Le stand et le pare-balles de 1922



Les porcheries de Bulande

La première porcherie est construite par la société de fromagerie en 1926, après avoir acheté le terrain nécessaire à la commune. D'autres porcheries et habitations viendront d'ajouter par la suite.




Les porcheries de Bulande

Pour plus de détails sur l’histoire des porcheries de Bulande voir :


Le Football club

Il n’est guère facile de trouver depuis quand exactement, les amateurs de ballon rond se sont regroupés en société pour exercer leur sport.

Dans nos archives, je retrouve en 1941 la demande d’un groupe d’élèves désirant un terrain de jeu. Mais c’est l’époque du plan Wahlen et la Municipalité répond qu’il y a peu de terrain disponible. Ils peuvent éventuellement aménager un espace vers l’Etang.

En 1945, une jeune société qui souhaite disposer d’un terrain aura plus de chances. La commune lui donne une parcelle de Bulande en location pour trois ans, à proximité du stand et de la cantine.

Le terrain doit être drainé, et ce travail est effectué par François Monnier et son fils. En 1947, la Société reçoit même l’autorisation de jouer le dimanche des Rameaux.

Mais l’enthousiasme semble avoir été de courte durée, car en décembre 1949 déjà, le FC Arnex annonce sa dissolution et renonce au terrain.

Mais il va reprendre vie, car en 1951 le FC loue à nouveau un terrain à la commune :




Nouvelle location du terrain à partir du 1er janvier 1952



Et peu à peu, le FC Arnex va améliorer ses installations. En 1992, le Conseil général accorde un droit de superficie de trente ans pour 10'430 m2 et une aide de 35'000 fr. afin d’améliorer le terrain et l’éclairage.

Une buvette sera aussi édifiée à proximité du terrain.




Le terrain de foot son éclairage de 1992 et sa buvette




Les projets de 2017 pour la zone de Bulande



Dès 2013, la Municipalité décide de reprendre en main cette zone utilisée par la société de tir avec son stand, la société d’Abbaye avec sa cantine, le Football club avec son terrain et sa buvette.

Au départ, en 2013, c’est suite à une demande d’aide financière ou de cautionnement de la part du FC Arnex à la Commune pour la construction d’une buvette, de vestiaires et de WC, que la Municipalité d’alors a pensé qu’un projet général de toute la zone d’utilité publique devait être étudié.



Après avoir interrogé ces diverse sociétés actives sur cette zone, la Municipalité a chargé le bureau d’architecture Normann Piller d’établir un projet pour la zone de Bulande.

Et en mars 2017 elle propose au Conseil général le préavis suivant qui figure ci-dessous








Préavis municipal du 2 mars 2017







Lors de ce Conseil général du 23 mars 2017 il était prévu de prendre la décision d’investir, mais suite aux différentes remarques de la Commission chargée d’étudier ce projet, le préavis  est retiré par la Municipalité, comme souhaité par la Commission qui demandait de mieux préciser les futures conséquences financières de ce projet pour la Commune.



Quelques plans et images du projet de 2017


Le nouveau plan des lieux : ancienne cantine à droite et nouveaux locaux à gauche






Vue du côté de la route du pont à Bélaz, à droite les vestiaires, à gauche la cantine






Vue du projet depuis côté Alpes



Nouvelle décision du Conseil général le 22 juin 2017

Lors de la séance suivante du jeudi 22 juin 2017, la Municipalité présente à nouveau ce projet avec plus de détails sur les conséquences financières pour la Commune.

Au cours d’une intéressante discussion le Conseil général a pu entendre :

* des sceptiques qui auraient souhaité  au préalable, une  étude plus sérieuse concernant la priorité des investissements communaux.

* des prudents estimant que le coût annoncé serait sans doute dépassé.

* des partisans souhaitant de ne pas attendre plus longtemps avant de démarrer ces travaux.

Finalement, les 49 membres présents ce soir-là, acceptent le projet par 34 oui (68.5%), 11 non (22.5%)  et 4 abstentions.

La mise en soumission des travaux peut donc démarrer et nous dire si le coût annoncé correspond bien à la réalité.

En cas de dépassement la Municipalité s’est engagée à modifier le projet pour restant dans le cadre financier prévu.

En outre la Commission a souhaité que le suivi de cette réalisation soit accompagné par un groupe compétent pour épauler la Municipalité.

vendredi 26 mai 2017

La fin des pâturages communs d'Arnex


En 1821, les pâturages communs sont partagés en parcelles et loués aux agriculteurs,

C’est la fin de chauchis !

Après l’affaire de la suppression du libre parcours (1806-1815) une nouvelle modification de l’utilisation de l’espace agricole de la commune est à l’ordre du jour.

Prenons connaissance de cet extrait du Conseil général d’Arnex daté du 10 novembre 1821 :

Le Conseil général de la Commune d’Arnex assemblé sous la présidence de François Monnier Syndic pour traiter des objets ci-après.

Proposition de la municipalité d’Arnex au Conseil général du dit Lieu.

Sur une pétition de 19 bourgeois de cette commune se disant agir pour 20 autres ; signée le 25 octobre, remise à Monsieur le Juge de Paix pour la transmettre au Conseil d’Etat par laquelle les pétitionnaires demandent :

1° Que le partage temporaire du terrain susceptible d’être mis en culture tel que celui de Saugette, Sangolin et Bullandaz soit fait et distribué aux Bourgeois à charge de payer les impôts dus à raison de ce terrain.

2° Que les marais contenant plus de 100 poses soient amodiés et fauchés afin qu’ils produisent une rente plus considérable que celle de 10 batz par bête les pâturant et donné à tous les bourgeois la quantité égale de se procurer ce foin.

3 ° Que les 112 £ que la Commune paye annuellement pour le salaire des taupiers soyent répartis sur les propriétaires à proportion de la quantité de terrain que chacun possède ainsi que cela se fait ailleurs ;

4° Que les frais occasionnés par l’achat et l’entretien des taureaux bannaux soient pareillement répartis sur les propriétaires de bétail ou couvert par une contribution basée sur la quantité de cornes que chaque particulier possède.

5°Qu’enfin ils se plaignent que la Municipalité a distribué ces années précédentes dex bons chars de bois de chêne à une partie des bourgeois tandis que l’autre partie n’a reçu qu’un char de mauvaises Dailles. Et que de telles distributions ne doit avoir aucune différence, chacun devant recevoir une part égale.

Cette pétition ayant été communiquée à la Municipalité par le dit Monsieur le Juge de paix le 17 novembre ; l’ayant prise en considération pour que le Conseil d’Etat ne fut pas appelé à se prononcer sur tous ces différents chefs ; elle a délibéré au contraire de préparer au Conseil général de délibérer.

1°Que dans cette assemblée convoquée exprès tous ceux qui demandent du terrain se fassent inscrire afin que lorsque le nombre sera connu la Municipalité puisse marquer la quantité de parcelles qu’il faudra et fixer l’impôt que chacun devra payer équitablement en se fondant sur la valeur intrinsèque du terrain. Adopté

2° Que ces parcelles seront marquées sur les Saugettes, Sangolin, Bullandaz et le long de l’Etang ; ensuite tirées au sort, numéro par numéro pour en jouir pendant 15 ans à la charge d’y mettre chaque année un char de fumier par quarteron ; et de se conformer en outre aux conditions qui seront faites pour régler cette jouissance ; Adopté

3°Que les Marais pourront être divisés entre tous les bourgeois ; chaque portion taxée selon la qualité ; tirée au sort et jouir pendant le même nombre d’années aux conditions il en a emporté de la Partagée. Et que le pâturage ne sera plus exercé sur aucun bois ; Adopté.

4° Que le taupier sera payé désormais pour une juste répartition de son salaire sur tous les propriétaires du territoire d’Arnex à raison de tant par pose ; Adopté

5° Que l’achat et l’entretien des taureaux bannaux seront également répartis sur tous les propriétaires de bétail à cornes comme veut la pétition ; Adopté

6° Et pour qu’il n’a ait plus de récriminations ni de différences entre les copropriétaires, les parties d’affouages soit distribution de bois se feront chaque année au même endroit également que possible ; Adopté



Le Conseil général les tous adoptés pour être exécutés et a délibéré de son partage : deux quarterons à chacun de ceux qui en demandent dans le Chauchi de Saugette

N°1   Le nombre de ceux qui ont demandé du terrain à cultiver est de quarante-six.

N° 2  L’assemblée étant composée de 73 particuliers pour délibérer pour le Partage de ce   territoire.

N° 3° passant au délibérer pour combien de quarteron en en voulois partager, il se trouve 25 voix pour quatre quarteron et 40 pour duc quarterons

N° 4° délibérer dans lequel des chauchis on voulois les marquer, il s’est trouvé 33 voix pour Saugette et 27 pour Sangolin.

N° 5° Délibérer pour le maret, il s’est trouvé 37 voix pour le partager et 35 voix pour le pâturer

Ainsi donc, suite à cette pétition, la Municipalité, avec l’accord du Conseil général, donne raison à leurs auteurs et va louer aux agriculteurs et bourgeois d’Arnex de nouvelles parcelles tracées sur les chauchis de la commune. Elle va aussi mettre en mise, non pas la parcelle, mais la récolte du fourrage.

On appelait cela les mises de fleurie, une pratique qui a disparu.

Le livre des mises communales

Dès 1824 toutes les mises de terrain, mais aussi de fourrage, du four ou du moulin seront inscrites dans ce grand livre conservé dans les archives communales.






Registre des Mises de la Commune d’Arnex commençant avec les listes de 1824





Première page de ce registre



Le marais de la plaine de l’Orbe sera le dernier territoire à être utilisé comme pâturage communal.

Mais suite aux travaux d’assainissement de la Plaine de l’Orbe, une partie de ce terrain va être vendu en en 1924, soit 56 ha côté Bavois du Nozon.

La vente d’une partie du marais

En 1906, M. Souza de Paris souhaite acheter le marais ; la Municipalité répond qu’elle est disposée à en vendre une partie, soit 30 à 40 poses, au prix de 2.50 fr. la perche, soit 1250 fr. la pose. Cette affaire demeure sans suite.

La SGG (Schweizerische Gemüse Gesellschaft), sise à Chiètres, achète de grandes surfaces agricoles, souvent dans les régions marécageuses du Seeland, de la plaine du Rhône et de celle de l’Orbe, pour y développer des cultures maraîchères. Ainsi, en 1924, elle fait à la Commune une offre de 550 fr. la pose pour le Grand Marais et 575 fr. pour le Petit Marais et le Marais Neuf. Le 23 juillet 1924, le Conseil donne son accord pour la vente de 56 hectares, soit 124 poses à 580 fr., avec location de 1925 à 1930 et entrée en possession au 1er janvier 1930. Le prix du fermage est fixé à 25 fr. la pose pour les deux premières années, et à 30 fr. les trois suivantes.

La vente des marais rapporte 71'000 fr. dont il faut déduire 3'000 fr. de gravier pour les chemins : force est de constater que le prix final est beaucoup plus bas que les propositions précédentes. Ces 71'000 francs servent à diminuer la dette contractée en 1921 pour la construction du collège, qui a coûté quelque 340'000 francs.

Les domaines de la SGG sont repris par COOP Suisse, qui finit par les revendre à la fin du XXème siècle

Et tout le secteur situé à l’ouest du Nozon sera loué par parcelles.

Comment louer les parcelles communales

Durant de nombreuses années, les parcelles communales sont réparties par mise. Le meilleur enchérisseur louant la parcelle. Mais cette façon de faire a posé problème avec l’application du droit foncier car souvent le montant de la mise était trop élevé au vu de la législation sur le fermage.

Pour éviter des montants spéculatifs, l’Etat a fixé des limites  et mis en place le contrôle des fermages, ainsi au fil des ans s’est mis en place tout un arsenal législatif visant à contrôler le montant des fermages pour les domaines et les parcelles.

Fermages et bail à ferme agricole dans le canton de Vaud

Qui fait quoi

Le Service de l'agriculture assure d'une part la surveillance des compétences légales déléguées à la Commission d'affermage, dont le secrétariat est assuré par Prométerre; d'autre part, il fournit à la Commission d'affermage les préavis relatifs au montant des fermages licites, calculés en principe par des bureaux d'experts privés. Enfin il exerce un contrôle général de l'application de la loi en matière de fermages maximaux et d'affermage par parcelles.



L'essentiel

Les relations contractuelles entre bailleurs et fermiers sont soumises aux règles de droit public de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole et de la loi cantonale d'application. Le contrôle des conditions d’affermage et les autorisations cantonales s'appliquent principalement aux situations suivantes:

·        approbation de la durée réduite de bail (durée légale minimale vignes:12 ans; domaines: 9 ans; parcelles et alpages: 6 ans);

·        autorisation de l'affermage par parcelles d'une entreprise agricole (démantèlement par affermage, soustraction, même partielle, d'une parcelle ou d'un bâtiment);

·        approbation du montant du fermage des entreprises et des alpages.





Les fermages indicatifs du canton de Vaud



Avec cette nouvelle législation, il appartient à la Municipalité de procéder à la répartition des terrains communaux en respectant la législation fédérale en la matière.

 Pour ce faire elle dispose des possibilités  suivantes :

a) Maintenir le statu quo et distribuer les parcelles rendues à la commune après un arrêt d’exploitation

b) Refaire des lots qui seront tirés au sort par les intéressés

c) Tout reprendre le dossier et étudier une nouvelle distribution plus équitable

En 1987 nouvelle répartition pour la période 1989-94

Ainsi, par exemple en 1987, la Municipalité d’Arnex s’est lancée dans cette délicate opération.

Avec au départ la situation suivante :

Le locataire le plus important disposait de 11.7 ha, le second de 7.9 ha et le 3ème de 4.5 ha, ensuite 11 paysans disposaient de 2 à 3 ha. Et 6 à 7 ne louaient rien à la commune.

Après enquête auprès de tous les agriculteurs, il est apparu que la quasi-totalité souhaitait un peu plus de terrain et une répartition équitable.

Mais ce terme est à signification variable !

Equitable pour les petites exploitations signifiait un peu plus pour elles, mais pour les grands domaines une répartition équitable voulait dire la même surface à chacun !!

La répartition de 1987

Pour finir la Municipalité a repris 6 ha aux deux locataires les plus importants et attribué un hectare a à 6 exploitants qui n’avaient quasi rien.

D’autres critères viendront par la suite : les municipalités suivantes ont introduit d’autres critères pour décider cette répartition en tenant compte de l’âge de l’exploitant ou l’obligation d’habiter dans la commune.

Actuellement en 2017, la commune met en location une cinquantaine d’hectares et  3'000 m2 de vigne aux agriculteurs du village, cet héritage de chauchis communaux  fait rentrer chaque année près de fr. 40'000.- dans la caisse communale!